FSRM | Cours de formation continue et de perfectionnement professionnel : Sécurité de produit et sécurité machine

Cours

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Sécurité de produit et sécurité machine - de la théorie à la pratique

Objectifs du cours

Obligations légales et meilleures pratiques.

Ce cours sur deux jours aborde de manière pratique la sécurité des produits et la responsabilité du fait des produits au sens large, et la sécurité machine. Le participant est guidé dans la mise en œuvre de la gestion de risque du produit depuis sa conception jusqu’à sa commercialisation, y compris la durée d’utilisation prévisible.

Le cours présente les aspects juridiques, notamment en cas d’exportation dans l’espace européen. Les responsables de la mise en circulation de produits sont censés être en mesure d’identifier leurs obligations légales et les méthodes pour la planification de la conformité lors du développement ou de la fabrication des nouveaux produits.

Les participants seront préparés à l’utilisation des formulaires d’évaluation de la conformité aux exigences normatives pour une mise en circulation réussie. La partie légale de la conformité de produits est traitée de manière simple et pratique, ne nécessitant pas de connaissances juridiques.

Objectif du cours:

A l'issue du cours les personnes en charge du développement et de la mise en circulation des produits seront en mesure d’identifier leurs obligations, de maîtriser les processus avant la mise sur le marché et d’en assurer la conformité juridique. Le processus de management du risque produit et les méthodes d'appréciation du risque (produit et services) seront également traités. Les appréciations du risque sont basées sur les principes des normes ISO 31000 et ONR 49000.

Public cible

Ce cours intensif est axé sur la pratique et s'adresse aux responsables de la direction, encadrement, innovation (conception, développement), fabrication, gestion de la qualité, et mise sur le marché des produits (marketing, vente, services).

Contenu

1er jour:

Introduction

Mise en circulation de produits sûr:

Exigences et obligations de la mise sur le marché de produits en Suisse
Loi sur la sécurité des produits (LSPro)
Loi sur la responsabilité du fait des produits (LRFP)
Ordonnance sur la responsabilité contractuelle (OR)
Exigences essentielles UE – Le Blue Guide UE 2016
Normes harmonisées
Marquage CE

Spécifications du produit et conformit:

Utilisation prévue
Spécifications (dessins, schémas, caractéristiques garanties)
Exigences légales et normatives
Produit - gestion des risques
Etude de faisabilité
Documentation technique
Etude de cas

Production et vérification:

Les fournisseurs
Les sous-traitants
Processus de fabrication (capacité de processus)
Système de management de la qualité (ISO 9001)
Vérification & Validation
Etude de cas

Mise sur le marché et la surveillance du marché:

Manuel - mode d'emploi (instructions d'installation et utilisation)
Avertissements (usage abusif)
Surveillance du produit (cycle de vie du produit)
Plaintes et CAPA
Contrats et limitations de responsabilité (accord assurance qualité)
Service, maintenance et modernisation
Rappel de produits, la gestion de crise
Exemples

Discussion de clôture

2ème jour:

Introduction à la directive machine:

Directive machine 2006/42/CE
Ordonnance sur la sécurité des machines (OMach)
Champ d’application et définitions
Aspect technique et exigences
Étude de cas : établissement de l’utilisation conforme à la destination et spécifications (formulaire)
Étude de cas (suite): détermination des exigences normatives et normes appliquées (formulaire)

Norme pour l’appréciation du risque et réduction du risque: