La loi sur la sécurité des produits et le management du risque produit – de la théorie à la pratique

Objectifs du cours

Ce cours est proposé en collaboration avec l'Association Suisse de Normalisation (SNV)

SNV logo

Contexte : En juillet 2010, le Conseil fédéral a introduit la nouvelle loi sur la sécurité des produits (LSPro) et l’ordonnance sur la sécurité des produits (OSPro). Ce cours aborde la sécurité des produits et la responsabilité du fait des produits (LRFP) et présente les aspects juridiques, notamment en cas d’exportations de produits dans l’espace européen.

Les responsables de la mise en circulation de produits doivent être en mesure d’identifier leurs obligations légales et les méthodes pour la planification de la conformité lors du développement ou fabrication des nouveaux produits.

Les participants seront préparés à l’utilisation des formulaires d’évaluation de la conformité pour une mise en circulation réussie. La partie légale de la conformité de produits est traitée de manière simple et pratique, qu'ils aient des connaissances juridiques ou non.

Objectif du cours : Avec ce cours les responsables en charge du développement et de la mise en circulation des produits seront en mesure d’identifier leurs obligations, de maîtriser les processus de mise sur le marché et d’en assurer la conformité juridique. Seront traités également, le processus de management du risque produit et les méthodes d'appréciation du risque (produit et services). Les appréciations du risque sont basées sur les principes des normes ISO 31000 et ONR 49000.

Public cible

Ce cours intensif est axé sur la pratique et s'adresse aux responsables de la direction, de l’encadrement, innovation (conception, développement, fabrication, gestion de la qualité) et mise sur le marché des produits (marketing, vente, services).

Contenu

Bienvenue - Introduction

Loi sur la sécurité des produits (LSPro), Loi sur la responsabilité du fait des produits (LRFP), et ordonnance sur la responsabilité contractuelle (OR).

  • Exigences et obligations de la mise sur le marché de produits
  • Aspects pénal et civil
  • Assurance des revendications de propriété et de responsabilité
  • Etude de cas

 

Spécifications du produit et conformité

  • Spécification (dessins, schémas, caractéristiques garanties)
  • Exigences légales, les normes
  • Etat actuel des connaissances
  • Produit - Gestion des risques (selon ISO 31000, ONR 49002-2)
  • Etude de faisabilité
  • CE - examen de la conception
  • Documentation technique

Production et vérification

  • Les fournisseurs
  • Sous-traitants
  • Processus de fabrication (capacité de processus)
  • Système de management de la qualité (ISO 9001)
  • EC - examen de type (homologation)
  • Test de l'utilisation et de l'application
  • Vérification & Validation

Mise sur le marché et la surveillance du marché

  • Manuel - mode d'emploi (instructions d'installation et utilisation)
  • Avertissements (usage abusif)
  • Surveillance du produit
  • Réclamations et CAPA
  • Contrats et limitations de responsabilité
  • Service, maintenance et modernisation
  • Rappel de produits, la gestion de crise

Discussion de clôture

Enseignants

Dr José Lamas-Valverde est manager de risques certifié et directeur de Formation en Gestion des Risques.

Dix ans d’expérience dans le conseil aux entreprises en gestion du risque. Dix ans d'expérience en gestion du risque dans divers secteurs industriels. Responsabilités exercées : gestion de portefeuille de produits, assurance qualité et sécurité des produits, responsable de R&D appliquée. Auditeur qualité et sécurité du système d’information. Secteurs: équipements dans l'industrie médicale, stockage d'énergie, et systèmes de surveillance sismique des centrales électriques.

Expérience de gestion de plus de 200 projets, y compris en recherche appliquée pour des grandes expériences en physique en Europe et aux Amériques. 

Informations et inscription

Ce cours n'est pas agendé en ce moment. Veuillez nous contacter en cas d'intérêt.
Dès 5 personnes interessées, nous vous contacterons pour chercher une date qui vous convient.

Durée

1 jour

Langue du cours

Français

Enseignant(s)

Informations et inscription

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Dès 5 personnes interessées, nous vous contacterons pour chercher une date qui vous convient.

Durée

1 jour

Langue du cours

Français

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