Introduction à la propriété intellectuelle pour ingénieurs

Pour connaître, d'un point de vue juridique, les différents types de protection que la propriété intellectuelle offre aux innovations technologiques.

Objectifs du cours

Le cours a pour objectifs de présenter, d'un point de vue juridique, les différents types de protection que la propriété intellectuelle offre aux innovations technologiques. L'accent sera mis sur l’objet et les limites de la protection, ainsi que sur ses coûts et sur les difficultés administratives et procédurales que sa mise en œuvre peut poser. Les outils contractuels indispensables à la valorisation des fruits de la recherche (contrats de confidentialité, de licence, de cession et de recherche notamment) feront l'objet d'un examen particulier. Finalement, le régime des inventions de travailleurs et des logiciels développés sous contrats sera abordé également.

Public cible

Le cours s'adresse aux ingénieurs et responsables de la recherche et du développement de produits industriels, ainsi qu'aux chercheurs et enseignants des universités et écoles d'ingénieurs.

Contenu

Introduction à la propriété intellectuelle et à ses différentes catégories de droit: Marques, brevets, designs, droit d'auteur
Mise en œuvre des droits de la propriété intellectuelle
Présentation des outils contractuels de valorisation: Contrats de confidentialité, de licence, de cession et de recherche
Inventions de travailleurs et logiciels développés sous contrat
Discussion