Brevets et Propriété Intellectuelle - Aspects pratiques pour PME
Objectifs du cours
Ce cours permet de comprendre l’utilité de la propriété intellectuelle pour une PME, avec des exercices sur des cas pratiques.
Il illustre non seulement la procédure de délivrance et les différentes stratégies de dépôts des brevets, y compris le nouveau système du brevet unitaire, mais traite aussi d’autres aspects de la propriété intellectuelle, tels que les trade-secrets, les recherches, les contrats, etc., avec des conseils sur comment mettre en place ou améliorer leur gestion au sein d’une PME.
Il donne enfin des informations sur le déroulement et les coûts des litiges en matière de brevets, au niveau national et européen.
Public cible
Chefs d’entreprises et responsables de la recherche, du développement et de la production.
Chercheurs et enseignants des universités et écoles d’ingénieurs.
Contenu
- Point de vue pratique et économique sur la propriété intellectuelle pour une PME
- Utilité des brevets
- Procédure de délivrance des brevets, stratégies de dépôts, coûts, etc.
- Trade-secrets, datation de documents, etc.
- Recherches de brevetabilité, de liberté d’exploitation, de surveillance, etc.
- Contrat de confidentialité, de développement, de licence, de transfert, etc.
- Déroulement et coûts des litiges auprès du TFB, de l’OEB, des Tribunaux nationaux.
- Exercices et cas pratiques.
Enseignant(s)
Maria MAINA est mandataire agréé auprès de l’Office Européen des Brevets ainsi que conseil en brevet suisse et italien.
Ingénieur en électronique de formation, elle combine son expérience technique et juridique avec ses compétences rédactionnelles. Formatrice pour le cours epi-CEIPI concernant le droit européen des brevets, membre de la commission d’examen pour l’examen européen « EQE » (en charge de la partie D « épreuve juridique »), elle aime aussi dispenser des formations en PI pour les institutions publiques et les entreprises privées.
Elle travaille auprès du cabinet P&TS SA Intellectual Property depuis 2009. Elle conseille des start-ups (elle est aussi IP special coach pour Innosuisse), des PMEs et des multinationales.
Christophe Saam est directeur du cabinet de conseil en propriété intellectuelle P&TS SA à Neuchâtel. En 20 ans, P&TS s’est imposée comme une des sociétés les plus actives de Suisse dans le domaine des brevets et de la protection des logiciels notamment.
Christophe Saam dispose à la fois d’une formation technique comme ingénieur EPFL en électricité, et juridique comme mandataire en brevet européen et diplômé de l’Université de Strasbourg en contentieux brevet. Il exerce également comme juge de formation technique au Tribunal Fédéral des Brevets.
Au sein de P&TS, Christophe Saam conseille des start-ups, des PMEs et des multinationales en matière de dépôt et de défense de brevet, et pour la valorisation des inventions. Ses clients sont principalement actifs dans l’électronique, les télécommunications, les logiciels, la microtechnique et l’horlogerie.
| Date et Lieu (jj.mm.aaaa) | Ce cours n'est pas agendé en ce moment. Veuillez nous contacter en cas d'intérêt |
| Coût (EARLY BIRD) | CHF 690.00 |
| Coût | CHF 890.00 |
| Langue | Français |
| Inscription | Deux semaines avant le cours |
| Organisation | FSRM, Fondation suisse pour la recherche en microtechnique |
| Informations et inscription | Gilles Delachaux, FSRM, e-mail: fsrm@fsrm.ch |
