Brevets et propriété intellectuelle – Aspects pratiques pour PME
Objectifs du cours
Ce cours permet de comprendre l’utilité de la propriété intellectuelle pour une PME, avec des exercices sur des cas pratiques.
Il illustre non seulement la procédure de délivrance et les différentes stratégies de dépôts des brevets, y compris le nouveau système du brevet unitaire, mais traite aussi d’autres aspects de la propriété intellectuelle, tels que les trade-secrets, les recherches, les contrats, etc., avec des conseils sur comment mettre en place ou améliorer leur gestion au sein d’une PME.
Il donne enfin des informations sur le déroulement et les coûts des litiges en matière de brevets, au niveau national et européen.
Public cible
Chefs d’entreprises et responsables de la recherche, du développement et de la production.
Chercheurs et enseignants des universités et écoles d’ingénieurs.
Contenu
- Point de vue pratique et économique sur la propriété intellectuelle pour une PME
- Utilité des brevets
- Procédure de délivrance des brevets, stratégies de dépôts, coûts, etc.
- Trade-secrets, datation de documents, etc.
- Recherches de brevetabilité, de liberté d’exploitation, de surveillance, etc.
- Contrat de confidentialité, de développement, de licence, de transfert, etc.
- Déroulement et coûts des litiges auprès du TFB, de l’OEB, des Tribunaux nationaux.
- Exercices et cas pratiques.
Enseignant(s)
Maria MAINA est mandataire agréé auprès de l’Office Européen des Brevets ainsi que conseil en brevet suisse et italien.
Ingénieur en électronique de formation, elle combine son expérience technique et juridique avec ses compétences rédactionnelles. Formatrice pour le cours epi-CEIPI concernant le droit européen des brevets, membre de la commission d’examen pour l’examen européen « EQE » (en charge de la partie D « épreuve juridique »), elle aime aussi dispenser des formations en PI pour les institutions publiques et les entreprises privées.
Elle travaille auprès du cabinet P&TS SA Intellectual Property depuis 2009. Elle conseille des start-ups (elle est aussi IP special coach pour Innosuisse), des PMEs et des multinationales.
Carole Aubert est licenciée en droit de l’Université de Neuchâtel, titulaire du brevet d’avocat neuchâtelois et a obtenu un Master of Law Legal Issues, Crime and Security of Information Technologies à l’Université de Lausanne.
Après divers postes en tant qu’avocate, elle a dirigé la Cellule Internet de la FH de 2005 à 2018. Elle a ensuite rejoint le Service juridique du Swatch Group où elle a officié comme spécialiste, notamment en propriété intellectuelle, cybersécurité, e-commerce. En 2022, elle offre ses services au cabinet P&TS Intellectual Property, à Neuchâtel.
De retour à la FH en 2024, elle y dirige la division juridique. Carole Aubert bénéfice d’une solide formation et d’une grande expérience dans les domaines juridiques propres à la FH, en particulier la propriété intellectuelle et la lutte anticontrefaçon dans sa globalité (offline et online). Ses connaissances dans les nouvelles technologies sont un atout majeur pour la FH en vue de la rapide évolution digitale qui touche l’ensemble de la branche.
| Date et Lieu (jj.mm.aaaa) |
04.12.2025 | Neuchâtel, FSRM |
| Coût (EARLY BIRD) | CHF 690.00 |
| Coût | CHF 890.00 |
| Langue | Français |
| Inscription | Deux semaines avant le cours |
| Organisation | FSRM, Fondation suisse pour la recherche en microtechnique |
| Informations et inscription | Gilles Delachaux, FSRM, e-mail: fsrm@fsrm.ch |