REACH, RoHS et autres législations de protection du consommateur
Objectifs du cours
Ce cours est reconnu par la SSST et il compte 4 unités de formation continue (UFC).
Afin d'améliorer la protection des consommateurs et de l'environnement, les législateurs développent des réglementations toujours plus nombreuses et complexes. Si par le passé, un cahier des charges restreint pouvait sembler suffisant pour exporter des pièces, il est aujourd'hui nécessaire de garantir que les articles - et parfois même les composants - ne contiennent pas de substance prohibée ou restreinte.
La mise en conformité des produits n'est pas seulement un objectif de qualité, mais un devoir légal relevant du droit pénal. Or, suivre l'évolution des textes légaux du monde entier, déterminer dans quels processus interviennent les molécules listées et adapter la production en conséquence est au mieux une lourde charge (pour les grands groupes) et au pire un obstacle insurmontable (pour les petites sociétés).
A la fin du cours, les participants seront en mesure d'appréhender les principales exigences légales s'appliquant à leurs articles, en matière de protection du consommateur et de l'environnement. Cela les aidera à établir la conformité réglementaire des biens qu'ils produisent.
Public cible
Ce cours s'adresse à toute personne ayant des responsabilités – ou la volonté d'acquérir des connaissances – dans le domaine de la protection des consommateurs et de l'environnement. Cela inclut notamment les techniciens EHS, les responsables qualité et les juristes d'entreprise.
Contenu
- Notions de toxicologie
- Réglementation REACH
- Autres réglementations (RoHS, Proposition 65, ...)
- Etude approfondie de certaines substances
- Mise au point d'un plan d'analyse
- Normes environnementales
- Limites analytiques
Enseignant(s)
Raphaël Schwarz est diplômé en chimie de l'EPFL, ainsi que de la HES de Fribourg, et expert en radioprotection.
Dès 2007, il rejoint le Laboratoire Dubois et se spécialise dans la mise-au-point et l'application des méthodes pour le dosage des substances allergènes et toxiques dans les composants horlogers et bijoutiers. En 2011, il est nommé en charge du Département d'Assistance Technico-Légale, au sein duquel il conseille de nombreuses marques de luxe et leurs fournisseurs, sur les diverses réglementations mondiales en matière de protection du consommateur, et les matériaux pouvant être utilisés pour se mettre en conformité.
En 2019, il rejoint la division juridique de la Fédération Horlogère Suisse (FH) en tant que spécialiste des affaires réglementaires (REACH, RoHS, Proposition 65, Base de données SCIP, etc.). Au sein de cette nouvelle fonction, il s’occupera de conseiller les marques horlogères en matière de protection des consommateurs, ainsi que de les représenter auprès de certaines institutions réglementaires.
Depuis début 2022, il exerce également la fonction de Président du Comité ISO/TC 114, qui est en charge du développement des normes internationales (ISO) pour le secteur de l'horlogerie.
| Date et Lieu (jj.mm.aaaa) |
12.06.2025 - 13.06.2025 | Neuchâtel, FSRM |
| Coût (EARLY BIRD) | CHF 1'300.00 |
| Coût | CHF 1'500.00 |
| Langue | Français |
| Inscription | Deux semaines avant le cours |
| Organisation | FSRM, Fondation suisse pour la recherche en microtechnique |
| Informations et inscription | Gilles Delachaux, FSRM, e-mail: fsrm@fsrm.ch |
