Introduction à la propriété intellectuelle pour ingénieurs
Objectifs du cours
Le cours a pour objectifs de présenter, d'un point de vue juridique, les différents types de protection que la propriété intellectuelle offre aux innovations technologiques. L'accent sera mis sur l’objet et les limites de la protection, ainsi que sur ses coûts et sur les difficultés administratives et procédurales que sa mise en œuvre peut poser. Les outils contractuels indispensables à la valorisation des fruits de la recherche (contrats de confidentialité, de licence, de cession et de recherche notamment) feront l'objet d'un examen particulier. Finalement, le régime des inventions de travailleurs et des logiciels développés sous contrats sera abordé également.
Public cible
Le cours s'adresse aux ingénieurs et responsables de la recherche et du développement de produits industriels, ainsi qu'aux chercheurs et enseignants des universités et écoles d'ingénieurs.
Contenu
- Introduction à la propriété intellectuelle et à ses différentes catégories de droit: Marques, brevets, designs, droit d'auteur
- Mise en œuvre des droits de la propriété intellectuelle
- Présentation des outils contractuels de valorisation: Contrats de confidentialité, de licence, de cession et de recherche
- Inventions de travailleurs et logiciels développés sous contrat
- Discussion
Enseignant(s)
Nathalie Tissot a accompli des études de droit et d'archéologie. Elle est docteur en droit et professeur de propriété intellectuelle à l'Université de Neuchâtel. Elle dirige le Pôle de Propriété Intellectuelle et Innovation [PI]2 créé au sein de la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel en 2013 et exerce en tant qu'avocat indépendant au sein de l’étude Tissot à la Chaux-de-Fonds. Elle a été vice-rectrice de l’Université de Neuchâtel en charge de la valorisation de la recherche de 2008 à 2012 et conseillère juridique du Rectorat en matière de transfert de technologie de 2012 à fin 2014. Ses domaines d'activité sont principalement la propriété intellectuelle, le droit industriel (droit des sociétés) et les contrats (licences, recherche, mandat, entreprise et autres).
| Date et Lieu (jj.mm.aaaa) | Ce cours n'est pas agendé en ce moment. Veuillez nous contacter en cas d'intérêt |
| Coût (EARLY BIRD) | CHF 690.00 |
| Coût | CHF 890.00 |
| Langue | Français |
| Inscription | Deux semaines avant le cours |
| Organisation | FSRM, Fondation suisse pour la recherche en microtechnique |
| Informations et inscription | Gilles Delachaux, FSRM, e-mail: fsrm@fsrm.ch |
