Le nouveau RGPD européen et les entreprises suisses : quelle application et quelles obligations ?
Objectifs du cours
Le cours a pour but de clarifier la question de l’application du nouveau RGPD (Réglement général de protection des données) européen aux entreprises suisses et de détailler, avec un accent particulier mis sur la pratique et les exemples, les obligations qui en découlent. Un parallèle sera également établi avec la révision actuelle de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD), dont la majorité des développements visent à rapprocher le droit suisse du RGPD.
A la fin du cours, les participants seront en mesure de comprendre la pertinence du RGPD à leur égard, ainsi que les obligations qui leur reviennent à ce titre et, plus généralement, au regard de la prochaine révision de la LPD.
Il s’agira notamment de comprendre
- quels principes régissent en tout temps la protection des données,
- comment répondre à des requêtes d’accès des personnes concernées,
- comment réagir en cas de faille de sécurité et
- quels autres obligations reviennent aux entreprises (nomination d’un DPO, nomination d’un représentant dans l’UE, tenue de registres des activités de traitement, etc.).
Public cible
Ce cours s'adresse à toutes entreprises, indépendamment de leur taille ou de leur champ géographique d’activité. Alors qu’un accent particulier sera mis sur le RGPD (notamment pour des entreprises étant en lien avec des clients basés dans l’UE), les principes évoqués seront également utiles au regard de la révision actuelle du RGPD.
Contenu
- Introduction et tour de table
- Pourquoi la protection des données ?
- Les bases légales pertinentes (RGPD et LPD) et leur application
- Les notions principales (données, traitement, responsable du traitement, etc.)
- Les principes du traitement de données
- Les obligations du responsable de traitement et les droits de la personne concernée
- Autres questions choisies (outsourcing, mise en conformité, etc.)
- Discussion
Enseignant(s)
David Raedler est associé de l’Etude HDC, spécialisé en droit du travail (notamment surveillance des employés) et protection des données suisse et européen. Ces deux domaines, dont il bénéficie d’une pratique reconnue, sont notamment au centre de sa thèse de doctorat, rédigée entre l’Université de Lausanne et la Harvard Law School (USA), sur le thème très actuel des enquêtes internes. Il y analyse notamment les procédures d’instruction envisageables au regard des limites existant en droit du travail et en protection des données, en particulier s’agissant des possibilités de surveillance et de mise sur écoute des employés.
Fort d’une expérience reconnue en matière de protection des données et d’instructions internes, il assiste tous types d’entreprises (suisses et groupes internationaux) notamment dans leur mise en conformité aux principes et exigences liées au respect des impératifs légaux en la matière.
| Date et Lieu (jj.mm.aaaa) | Ce cours n'est pas agendé en ce moment. Veuillez nous contacter en cas d'intérêt |
| Coût (EARLY BIRD) | CHF 690.00 |
| Coût | CHF 890.00 |
| Langue | Français |
| Inscription | Deux semaines avant le cours |
| Organisation | FSRM, Fondation suisse pour la recherche en microtechnique |
| Informations et inscription | Gilles Delachaux, FSRM, e-mail: fsrm@fsrm.ch |
