La base de données SCIP : théorie et pratique (Cours en ligne)

Objectifs du cours

La version révisée de la directive-cadre européenne relative aux déchets est entrée en vigueur en juillet 2018. Parmi les nouveautés majeures de celle-ci figure la mise en place d'une base de données d'informations sur les substances extrêmement préoccupantes contenues dans les articles, appelée "Base de données SCIP". L'objectif de cette mesure étant de faciliter le travail des opérateurs de traitement des déchets.

Début 2021, les entreprises fabricant ou important des articles dans l'Union Européenne auront donc le devoir d'enregistrer ceux qui contiennent des substances extrêmement préoccupantes à une concentration supérieure à 0,1%. C'est par exemple le cas du plomb présent dans le laiton de décolletage.

A la fin de cette formation en ligne, les participants seront en mesure de comprendre les exigences légales liées à la base de données SCIP et d'utiliser celle-ci pour remplir le devoir d'enregistrement de leurs articles.

Public cible

Ce cours en ligne s'adresse à toute personne ayant des responsabilités liées à l'enregistrement des produits dans la base de données SCIP. Cela inclut notamment des responsables qualité, des juristes d'entreprise et des informaticiens.

Contenu

Cette formation est donnée en ligne par visioconférence de deux heures. Les points suivants seront traités:

Enseignant(s)

Raphaël Schwarz est diplômé en chimie de l'EPFL, ainsi que de la HES de Fribourg, et expert en radioprotection.

Dès 2007, il rejoint le Laboratoire Dubois et se spécialise dans la mise-au-point et l'application des méthodes pour le dosage des substances allergènes et toxiques dans les composants horlogers et bijoutiers. En 2011, il est nommé en charge du Département d'Assistance Technico-Légale, au sein duquel il conseille de nombreuses marques de luxe et leurs fournisseurs, sur les diverses réglementations mondiales en matière de protection du consommateur, et les matériaux pouvant être utilisés pour se mettre en conformité.

En 2019, il rejoint la division juridique de la Fédération Horlogère Suisse (FH) en tant que spécialiste des affaires réglementaires (REACH, RoHS, Proposition 65, Base de données SCIP, etc.). Au sein de cette nouvelle fonction, il s’occupera de conseiller les marques horlogères en matière de protection des consommateurs, ainsi que de les représenter auprès de certaines institutions réglementaires.

Depuis début 2022, il exerce également la fonction de Président du Comité ISO/TC 114, qui est en charge du développement des normes internationales (ISO) pour le secteur de l'horlogerie.

Date et Lieu (jj.mm.aaaa) Ce cours n'est pas agendé en ce moment. Veuillez nous contacter en cas d'intérêt
Coût (EARLY BIRD) CHF 150.00
Coût CHF 200.00
Langue Français
Inscription Deux semaines avant le cours
Organisation FSRM, Fondation suisse pour la recherche en microtechnique
Informations et inscription Gilles Delachaux, FSRM, e-mail: fsrm@fsrm.ch