Réglementation du matériel militaire et des biens à double usage (dual-use)
Objectifs du cours
À la fin du cours, les participants seront capables de :
- distinguer matériel de guerre, biens militaires spécifiques et biens à double usage ;
- comprendre les principales bases légales suisses et le rôle du SECO ;
- identifier les biens, technologies et situations susceptibles d’être réglementés ;
- repérer les principales obligations et les cas nécessitant une vérification ou une autorisation ;
- comprendre les principes de base du contrôle des exportations ;
- situer, à un niveau introductif, les régimes UE et américains (EAR/ITAR) ;
- savoir quand solliciter un avis spécialisé.
Public cible
Dirigeants, responsables techniques, ventes, achats, supply chain, qualité, export, juridique/compliance et toute personne amenée à traiter des produits ou technologies potentiellement réglementés.
Contenu
- Comprendre l’architecture de la réglementation suisse
- Distinguer les catégories : matériel de guerre, biens militaires spécifiques et biens à double usage
- Identifier les produits, composants, logiciels et technologies concernés
- Comprendre les principales obligations et autorisations
- S’exercer sur des cas simples de qualification
- Introduction aux exportations : destination, utilisateur final, usage final et restrictions
- Bref aperçu de l’Union européenne et des États-Unis : EAR / ITAR
- Acquérir les bons réflexes internes et savoir quand approfondir un cas
Enseignant(s)
| Date et Lieu (jj.mm.aaaa) | Ce cours n'est pas agendé en ce moment. Veuillez nous contacter en cas d'intérêt |
| Coût (EARLY BIRD) | CHF 690.00 |
| Coût | CHF 890.00 |
| Langue | Français |
| Inscription | Deux semaines avant le cours |
| Organisation | FSRM, Fondation suisse pour la recherche en microtechnique |
| Informations et inscription | Gilles Delachaux, FSRM, e-mail: fsrm@fsrm.ch |
Inscriptions sur Internet: www.fsrm.ch/doc/c862