Brevets - Aspects pratiques pour PME

Course Objectives

Ce système s'articule autour de quelques concepts de base tels que la brevetabilité, la liberté d'exploitation ou les transferts de droit. Les durées et les coûts des procédures principales doivent aussi être pris en compte au moment de se lancer dans un dépôt d'une demande de brevet.

A partir de ces éléments, nous essaierons de donner quelques règles pour déterminer quelles situations sont susceptibles d'entraîner tel ou tel choix en matière de protection d'une innovation par brevet.

L’objectif du cours est de permettre d'acquérir une vision claire des possibilités offertes par l'outil brevet, de manière à pouvoir l'intégrer dans une stratégie globale d'entreprise et de R&D.

Target group

Chefs d’entreprises et responsables de la recherche, du développement et de la production.

Chercheurs et enseignants des universités et écoles d’ingénieurs.

Content

Qu'est-ce qu'une invention brevetable?

  • application industrielle
  • nouveauté
  • activité inventive

Que faire lorsque l'on a une idée à protéger?

  • confidentialité
  • recherche préalable
  • préparation d'une demande de brevet

La notion de priorité : quand déposer? La territorialité des brevets : où déposer?

  • procédure en suisse
  • procédure en Europe
  • procédure internationale

Quels droits confère un brevet?

  • actes de contrefaçon
  • sanctions de la contrefaçon

Quelques exemples d'utilisation

Information and registration

This course is currently not scheduled. Please contact us in case of interest..
From five people, we will reach out to find a date that is convenient for you

Duration

1 jour

Fees

890.00

Course Language

French

Instructor(s)

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