Nouveau Swiss Made horloger - NEW

Objectifs du cours

Ce cours permet de comprendre les nouvelles dispositions légales entrées en vigueur le 1er janvier 2017 suite à la révision de l'ordonnance de branche, application des nouvelles règles à l'aide d'exemples pratiques.

A la fin du cours, les participants seront en mesure d'appliquer et d'interpréter les nouvelles dispositions de l'ordonnance révisée réglant l'utilisation du nom "Suisse" pour les montre.

Public cible

Ce cours s'adresse à des avocats, chefs d'entreprises, juristes d'entreprises, responsables de projet, responsables qualité et technique, praticiens, consultants, etc.

Contenu

  • Introduction et tour de table
  • Nouvelles règles de l'Ordonnance "Swiss Made" pour les montres
  • Aspects pratiques du nouveau "Swiss Made" horloger
  • Exemples concrets
  • Discussion

Enseignants

Titulaire d’une licence en droit de l’Université de Zürich et d’un Bachelor of Business Administration de la Graduate School of Business Administration, également à Zürich, Yves Bugmann débute sa carrière en 2000, en tant que juriste auprès de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI). En parallèle, il rédige également des articles pour la revue juridique «Sic!» (revue du droit de la propriété intellectuelle).

En 2003, il prend la tête du département des recherches de marques de l’IPI. Il rejoint la Fédération de l’industrie horlogère suisse en 2006, en tant que Responsable de la Division juridique, poste qu’il occupe toujours actuellement.

Depuis 2008, M. Bugmann est également membre du Panel de Baselworld.

Titulaire d’un Master en droit obtenu avec mention à l’Université de Neuchâtel en 2007, Philippe Vieira avait déjà pendant ses études un penchant pour le droit international et les questions de propriété intellectuelle. Après plusieurs stages dans d’autres domaines, M. Vieira a donc saisi l’opportunité de devenir assistant en droit de la propriété intellectuelle à l’Université de Neuchâtel, position qu’il occupera pendant un an.

C’est en 2011 que M. Vieira rejoint le service juridique de la FH, où il s’occupe depuis, entre autres conseils juridiques et problèmes de lutte anticontrefaçon, de la surveillance et de la mise en œuvre des règles du Swiss Made horloger.

Informations et inscription

Le tarif «Early Bird» est valable pour des inscriptions jusqu’à 14 jours avant la date du cours

délai: encore 25 jours

Inscription

TARIF - 450.00

Intéressé-e, mais pas libre à cette date-là ? Faites-le nous savoir !
Dès 5 personnes interessées, nous vous contacterons pour chercher une date qui vous convient.

Durée

1/2 jour

Langue du cours

Français

Enseignant(s)

Informations et inscription

Le tarif «Early Bird» est valable pour des inscriptions jusqu’à 14 jours avant la date du cours

délai: encore 25 jours

Inscription

TARIF - 450.00

Intéressé-e, mais pas libre à cette date-là ? Faites-le nous savoir !
Dès 5 personnes interessées, nous vous contacterons pour chercher une date qui vous convient.

Durée

1/2 jour

Langue du cours

Français

Enseignants