La version révisée de la directive-cadre européenne relative aux déchets est entrée en vigueur en juillet 2018. Parmi les nouveautés majeures de celle-ci figure la mise en place d'une base de données d'informations sur les substances extrêmement préoccupantes contenues dans les articles, appelée "Base de données SCIP". L'objectif de cette mesure étant de faciliter le travail des opérateurs de traitement des déchets.
Début 2021, les entreprises fabricant ou important des articles dans l'Union Européenne auront donc le devoir d'enregistrer ceux qui contiennent des substances extrêmement préoccupantes à une concentration supérieure à 0,1%. C'est par exemple le cas du plomb présent dans le laiton de décolletage.
A la fin de cette formation en ligne, les participants seront en mesure de comprendre les exigences légales liées à la base de données SCIP et d'utiliser celle-ci pour remplir le devoir d'enregistrement de leurs articles.
Ce cours en ligne s'adresse à toute personne ayant des responsabilités liées à l'enregistrement des produits dans la base de données SCIP. Cela inclut notamment des responsables qualité, des juristes d'entreprise et des informaticiens.
Cette formation est donnée en ligne par visioconférence de deux heures. Les points suivants seront traités:
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2 heures
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