Réglementation du matériel militaire et des biens à double usage (dual-use)

Contexte

Les entreprises industrielles suisses peuvent être concernées par des règles spécifiques lorsqu’elles développent, fabriquent, achètent, vendent ou transfèrent des produits, composants, logiciels ou technologies à usage militaire ou à double usage (dual-use). Le droit suisse distingue notamment le matériel de guerre, les biens militaires spécifiques et les biens à double usage. Cette formation introductive donne une vue d’ensemble de ces régimes, des principales obligations de l’entreprise et des autorités compétentes. Un chapitre présente les bases du contrôle des exportations, avec un bref aperçu de l’UE et des États-Unis (EAR/ITAR).

Public

Dirigeants, responsables techniques, ventes, achats, supply chain, qualité, export, juridique/compliance et toute personne amenée à traiter des produits ou technologies potentiellement réglementés.

Objectifs

À la fin du cours, les participants seront capables de :

• distinguer matériel de guerre, biens militaires spécifiques et biens à double usage ;
• comprendre les principales bases légales suisses et le rôle du SECO ;
• identifier les biens, technologies et situations susceptibles d’être réglementés ;
• repérer les principales obligations et les cas nécessitant une vérification ou une autorisation ;
• comprendre les principes de base du contrôle des exportations ;
• situer, à un niveau introductif, les régimes UE et américains (EAR/ITAR) ;
• savoir quand solliciter un avis spécialisé.

Programme

• Comprendre l’architecture de la réglementation suisse
• Distinguer les catégories : matériel de guerre, biens militaires spécifiques et biens à double usage
• Identifier les produits, composants, logiciels et technologies concernés
• Comprendre les principales obligations et autorisations
• S’exercer sur des cas simples de qualification
• Introduction aux exportations : destination, utilisateur final, usage final et restrictions
• Bref aperçu de l’Union européenne et des États-Unis : EAR / ITAR
• Acquérir les bons réflexes internes et savoir quand approfondir un cas

Méthodes

Présentation accessible du cadre réglementaire, exemples industriels, cas pratiques simples de qualification et échanges avec les participants.

Prérequis

Aucun. Formation introductive (« Basic »).