Introduction à la propriété intellectuelle pour ingénieurs

Objectifs du cours

Le cours a pour objectifs de présenter, d'un point de vue juridique, les différents types de protection que la propriété intellectuelle offre aux innovations technologiques. L'accent sera mis sur l’objet et les limites de la protection, ainsi que sur ses coûts et sur les difficultés administratives et procédurales que sa mise en œuvre peut poser. Les outils contractuels indispensables à la valorisation des fruits de la recherche (contrats de confidentialité, de licence, de cession et de recherche notamment) feront l'objet d'un examen particulier. Finalement, le régime des inventions de travailleurs et des logiciels développés sous contrats sera abordé également.

Public cible

Le cours s'adresse aux ingénieurs et responsables de la recherche et du développement de produits industriels, ainsi qu'aux chercheurs et enseignants des universités et écoles d'ingénieurs.

Contenu

  • Introduction à la propriété intellectuelle et à ses différentes catégories de droit: Marques, brevets, designs, droit d'auteur
  • Mise en œuvre des droits de la propriété intellectuelle
  • Présentation des outils contractuels de valorisation: Contrats de confidentialité, de licence, de cession et de recherche
  • Inventions de travailleurs et logiciels développés sous contrat
  • Discussion

Informations et inscription

Ce cours n'est pas agendé en ce moment. Veuillez nous contacter en cas d'intérêt.
Dès 5 personnes interessées, nous vous contacterons pour chercher une date qui vous convient.

Durée

1 jour

Coût

690.00

Langue du cours

Français

Enseignant(s)


Informations et inscription

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Langue du cours

Français

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