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Réglementation du matériel militaire et des biens à double usage (dual-use)

Kursziele

À la fin du cours, les participants seront capables de :

  • distinguer matériel de guerre, biens militaires spécifiques et biens à double usage ;
  • comprendre les principales bases légales suisses et le rôle du SECO ;
  • identifier les biens, technologies et situations susceptibles d’être réglementés ;
  • repérer les principales obligations et les cas nécessitant une vérification ou une autorisation ;
  • comprendre les principes de base du contrôle des exportations ;
  • situer, à un niveau introductif, les régimes UE et américains (EAR/ITAR) ;
  • savoir quand solliciter un avis spécialisé.

Zielpublikum

Dirigeants, responsables techniques, ventes, achats, supply chain, qualité, export, juridique/compliance et toute personne amenée à traiter des produits ou technologies potentiellement réglementés.

Inhalt

  • Comprendre l’architecture de la réglementation suisse
  • Distinguer les catégories : matériel de guerre, biens militaires spécifiques et biens à double usage
  • Identifier les produits, composants, logiciels et technologies concernés
  • Comprendre les principales obligations et autorisations
  • S’exercer sur des cas simples de qualification
  • Introduction aux exportations : destination, utilisateur final, usage final et restrictions
  • Bref aperçu de l’Union européenne et des États-Unis : EAR / ITAR
  • Acquérir les bons réflexes internes et savoir quand approfondir un cas

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Informationen

Dauer

1 jour

Kosten

Preis early bird : 690.00
Normalpreis : 890.00

Kurssprache

Französisch

Kursleiter

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Alexandre Leuba