Brevets et Propriété Intellectuelle - Aspects pratiques pour PME

Pour acquérir une vision claire des possibilités offertes par l'outil brevet et pouvoir l'intégrer dans une stratégie globale d'entreprise. Pour comprendre quelques concepts de base tels que brevetabilité, liberté d'exploitation ou transferts de droit et connaître les durées et les coûts des procédures principales.

Objectifs du cours

Ce cours permet de comprendre l’utilité de la propriété intellectuelle pour une PME, avec des exercices sur des cas pratiques.

Il illustre non seulement la procédure de délivrance et les différentes stratégies de dépôts des brevets, y compris le nouveau système du brevet unitaire, mais traite aussi d’autres aspects de la propriété intellectuelle, tels que les trade-secrets, les recherches, les contrats, etc., avec des conseils sur comment mettre en place ou améliorer leur gestion au sein d’une PME.

Il donne enfin des informations sur le déroulement et les coûts des litiges en matière de brevets, au niveau national et européen.

Public cible

Chefs d’entreprises et responsables de la recherche, du développement et de la production.

Chercheurs et enseignants des universités et écoles d’ingénieurs.

Contenu

Point de vue pratique et économique sur la propriété intellectuelle pour une PME
Utilité des brevets
Procédure de délivrance des brevets, stratégies de dépôts, coûts, etc.
Trade-secrets, datation de documents, etc.
Recherches de brevetabilité, de liberté d’exploitation, de surveillance, etc.
Contrat de confidentialité, de développement, de licence, de transfert, etc.
Déroulement et coûts des litiges auprès du TFB, de l’OEB, des Tribunaux nationaux.
Exercices et cas pratiques.