Réglementation du matériel militaire et des biens à double usage (dual-use)

À la fin du cours, les participants seront capables de :

• distinguer matériel de guerre, biens militaires spécifiques et biens à double usage ;
• comprendre les principales bases légales suisses et le rôle du SECO ;
• identifier les biens, technologies et situations susceptibles d’être réglementés ;
• repérer les principales obligations et les cas nécessitant une vérification ou une autorisation ;
• comprendre les principes de base du contrôle des exportations ;
• situer, à un niveau introductif, les régimes UE et américains (EAR/ITAR) ;
• savoir quand solliciter un avis spécialisé.

Dirigeants, responsables techniques, ventes, achats, supply chain, qualité, export, juridique/compliance et toute personne amenée à traiter des produits ou technologies potentiellement réglementés.

• Comprendre l’architecture de la réglementation suisse
• Distinguer les catégories : matériel de guerre, biens militaires spécifiques et biens à double usage
• Identifier les produits, composants, logiciels et technologies concernés
• Comprendre les principales obligations et autorisations
• S’exercer sur des cas simples de qualification
• Introduction aux exportations : destination, utilisateur final, usage final et restrictions
• Bref aperçu de l’Union européenne et des États-Unis : EAR / ITAR
• Acquérir les bons réflexes internes et savoir quand approfondir un cas